Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Il est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

 

Pour télécharger le Protocole : Cliquez ici

Mis à jour : 6 mai 2020

Les arrêts de travail

Les Arrêts de Travail pour maladie sont prescrits par le Médecin traitant / Médecin de ville.

Le Médecin du Travail  :

  • Peut être consulté par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale, dans le cadre d'un Arrêt de Travail de plus de 6 mois, pour avis sur l'aptitude future et les éventuels aménagements à prévoir
  • Reçoit le salarié dans le cadre de la visite de pré reprise, afin de préciser les modalités de la reprise du travail : demandée par le salarié ou le Médecin Conseil
  • Reçoit le salarié dans le cadre de la visite de reprise:  demandée par l'employeur

Pour plus d'information sur les Arrêts de Travail : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie

 

Mis à jour : 26 mars 2020

Maintien à domicile des salariés fragiles

Nouveau
Les personnes dont l'état de santé se justifie (facteurs de risque COVID 19) pourront se connecter directement sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l'assurance maladie.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au service de télédéclaration : https://declare.ameli.fr/assure/conditions

 

Le Ministère du travail actualise régulièrement son Site "Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés" : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Mis à jour : 26 mars 2020

Informations à destination des Employeurs et des Salariés

Urgence sanitaire
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

 

Les derniers modèles  "Attestation de déplacement dérogatoire" et "Justificatif de déplacement professionnel" sont disponibles en suivant ce lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

CORONAVIRUS : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Suivez ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Mis à jour : 26 mars 2020

Information CORONAVIRUS

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L'attestation nécessaire pour circuler sera disponible sur cette page ce mardi 17 mars.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Mis à jour : 26 mars 2020

SSTBTP 71 : gestion de la situation épidémique

En cette période d'incertitude et de tumulte, le SSTBTP 71 a décidé de maintenir une activité en assurant une continuité de service pour ses adhérents.

Activité médicale
Les visites d'Embauche et de Reprise sont maintenues, quel que soit le Secteur géographique.
En revanche, les visites médicales périodiques, ainsi que toute autre visite ne présentant pas de caractère d'urgence, sont reportées.

Les métrologies, les actions de prévention et autres interventions ergonomiques déjà programmées sont elles aussi reportées à des dates ultérieures.

Par application du principe de précaution, l'activité du Service est réduite, par le nombre de collaborateurs disponibles et l'amplitude d'ouverture des bureaux et centres médicaux.
Nous vous serions reconnaissants d'anticiper au mieux toutes les demandes de visites (Embauche et Reprise) afin que nous puissions mobiliser pour vous les ressources nécessaires.

 

Note
Les lignes téléphoniques des centres médicaux sont toutes basculées sur le siège social de Charnay les Mâcon.

 

Nous vous tiendrons informés de la reprise effective et totale des activités du Service.

Mis à jour : 26 mars 2020