Service de Santé au Travail du Bâtiment et des Travaux Publics de Saône-et-Loire

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

Pour télécharger la plaquette en format Pdf, cliquez ci-après : COVID-19 : obligations employeurs

Pour tout contact :  sstbtp71 [AT] sstbtp71 [DOT] org    

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.
Après avis des partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.

 Questions/Réponses : Cliquez ici

Les Arrêts de Travail pour maladie sont prescrits par le Médecin traitant / Médecin de ville.

Le Médecin du Travail  :

• Peut être consulté par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale, dans le cadre d'un Arrêt de Travail de plus de 6 mois, pour avis sur l'aptitude future et les éventuels aménagements à prévoir
• Reçoit le salarié dans le cadre de la visite de pré reprise, afin de préciser les modalités de la reprise du travail : demandée par le salarié ou le Médecin Conseil
• Reçoit le salarié dans le cadre de la visite de reprise:  demandée par l'employeur

Pour plus d'information sur les Arrêts de Travail : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie

Nouveau
Les personnes dont l'état de santé se justifie (facteurs de risque COVID 19) pourront se connecter directement sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l'assurance maladie.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au service de télédéclaration : https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Le Ministère du travail actualise régulièrement son Site "Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés" : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Urgence sanitaire
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les derniers modèles  "Attestation de déplacement dérogatoire" et "Justificatif de déplacement professionnel" sont disponibles en suivant ce lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

CORONAVIRUS : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Suivez ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus