Les missions du SSTBTP 71
Les missions du SSTBTP 71 se concrétisent par un ensemble de prestations qui sont une contrepartie de la cotisation, et qui n'engendrent aucun frais supplémentaire pour l'adhérent.
- LA SURVEILLANCE MÉDICALE
- L'ÉVALUATION DES RISQUES
- LES FORMATIONS "SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL"
- LE SERVICE SOCIAL
Nota : dans les informations qui suivent, le personnel salarié des entreprises adhérentes du SSTBTP 71, qu'il soit féminin ou masculin, est nommé "le salarié".
LA SURVEILLANCE MÉDICALE
Médecin du Travail
En référence au Décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail
Code du travail / Quatrième partie / Livre VI / Titre II / Chapître IV / Section 2
La Loi distingue désormais deux profils de salariés :
- Les salariés exposés à des risques particuliers CAS n°1
- Les autres salariés CAS n°2
La procédure d'Inaptitude a également été modifiée :
L'EXAMEN D'EMBAUCHE
L'employeur a déclaré l'embauche de son salarié auprès de l'URSSAF qui nous transmet sa déclaration.
Le salarié sera automatiquement convoqué pour une visite d'embauche, qui doit intervenir avant la prise de poste dans le cadre du Suivi Individuel Renforcé, et dans les 3 mois après la prise de poste dans le cadre de la Visite d'Information et de Prévention [Réalisée avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans].
Il appartient à l'employeur de s'assurer que son salarié a effectivement été convoqué.
L'EXAMEN PÉRIODIQUE
Les salariés exposés à des risques particuliers bénéficient d'un examen médical périodique au moins tous les 24 mois par le Médecin du Travail.
Les autres salariés sont reçus en visites également tous les 24 mois ; néanmoins, le Médecin du Travail restant le décideur éclairé de la périodicité de ces visites, et dans le respect des protocoles établis, celle-ci peut être portée à 36 mois.
Le Médecin du Travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires (principalement prise de sang ou/et radiographie).
L'EXAMEN DE REPRISE
Le Médecin traitant ou le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale notifient au salarié la fin de son arrêt de travail.
Seul le Médecin du Travail est habilité à se prononcer sur l'aptitude médicale du salarié à occuper de nouveau son poste de travail.
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise dans les cas suivants:
- Suite à un congé maternité
- Suite à une absence pour cause de Maladie Professionnelle
- Suite à une absence d'au moins 30 jours pour cause d'Accident du Travail, de Maladie ou d'Accident non Professionnel.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, il saisit le SSTBTP 71 qui organise la visite de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.
La fiche d'aptitude est alors remise au salarié et doit être conservée par l'employeur pour être présentée à tout moment à l'inspection du travail.
L'EXAMEN DE PRÉ REPRISE
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organise une visite de préreprise, qui peut être demandée uniquement par:
- Le salarié
- Le Médecin traitant
- Le Médecin Conseil
Le Médecin du Travail peut s'appuyer en tant que de besoin, sur le Service Social du SSTBTP 71.
A tout moment de sa vie professionnelle, un salarié peut demander à rencontrer son Médecin du Travail.
L’ÉVALUATION DES RISQUES
Médecin du Travail - Intervenante en Prévention des Risques Professionnels - Assistante Technique en Santé au Travail
Le SSTBTP 71 met ses compétences à disposition de ses adhérents dans le cadre du repérage des Risques Professionnels.
- Par des études ergonomiques des postes de travail.
- Par des métrologies diverses (mesurages de bruit, de poussières, vibrations, lumière).
- En proposant une étude des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et en accompagnant l'employeur dans l'évaluation du risque chimique dans son entreprise.
- En menant sa mission de Conseil auprès de l'employeur et en l'accompagnant dans la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques de son entreprise
E La mise à jour du DUER doit être réalisée chaque année ! - En écoutant toute demande dans le domaine de la Prévention des risques pour y apporter une réponse satisfaisante.
L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur ; cela consiste à identifier et classer les risques:
- Techniques (matériels, machines, véhicules..)
- Organisationnels (organisation du travail, gestion des plannings et des équipes..)
- Humains (Protections collectives, utilisation des Équipements de Protection Individuelle, formation..)
Le Médecin et ses Actions sur le Milieu du Travail
Dans le cadre de ses missions, et durant ses activités de tiers-temps ou AMT, le Médecin du Travail est appellé à rencontrer les Dirigeants des entreprises adhérentes et leurs salariés.
Il mène des actions en entreprise, établit et entretient le dialogue sur les chantiers, dans les ateliers, à l'occasion des CHSCT.
N'hésitez pas à le contacter !
- Il réalise des mesurages divers
- Il fait une évaluation complète des risques en entreprise et rédige la Fiche d'Entreprise
- Il tient le rôle de Conseil auprès de l'adhérent
L'Intervenante en Prévention des Risques Professionnels - IPRP
L'ergonome du Service, en qualité d'IPRP peut aider l'employeur à mettre en place:
- Un aménagement des postes de travail (après avoir réalisé une étude complète)
- Des informations et sensibilisations diverses (port des EPI, risque routier, utilisation des produits chimiques..)
- Des formations "premier témoin"
- Des formations "Gestes et postures"
L'IPRP réalise également :
- Des mesurages de bruit, de poussières, de vibrations, de lumière
- Une évaluation des risques professionnels dans l'entreprise et rédige la Fiche d'Entreprise soumise à validation par le Médecin du Travail
L'Assistante Technique en Santé au Travail - ATST
L'Assistante Technique participe à la promotion de la Santé au Travail et des prestations du Service. L'ATST réalise :
- Des mesurages de bruit, de poussières, de vibrations
- Un repérage des risques professionnels dans l'entreprise et rédige la Fiche d'Entreprise soumise à validation par le Médecin du Travail
LA FORMATION "SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL"
Le SSTBTP 71 est habilité par l'INRS et la CNAMTS en qualité d'Organisme de Formation.
SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL
En contrepartie de leur cotisation, les entreprises adhérentes peuvent bénéficier de la formation "Sauveteur Secouriste du Travail" pour leurs salariés.
Cette formation permet de :
- Maîtriser la conduite à tenir et les gestes de premiers secours
- Savoir qui et comment alerter dans l'entreprise ou à l'extérieur de l'entreprise
- Repérer les situations dangereuses dans son entreprise et savoir à qui et comment relayer ces informations dans l'entreprise
- Participer éventuellement à la mise en oeuvre d'actions de prévention et de protection
La formation initiale dure 14 heures. Les sessions sont programmées pour 6 à 10 salariés, d’une ou plusieurs entreprises.
Un recyclage (Maintien et Actualisation des Compétences) est nécessaire tous les 2 ans ; la formation dure 7 heures.
LE SERVICE SOCIAL
Depuis plusieurs années, nous avons développé une collaboration avec la Société ACSIE pour créer notre Service Social du travail. Les actions sont nombreuses, variées et adaptées à l'environnement des métiers du Bâtiment et des Travaux Publics.
Dans le cadre de cette collaboration, l'Assistante de Service Social assure le relai sur des problématiques personnelles, sociales ou administratives.
UNE ASSISTANTE SOCIALE EN ENTREPRISE
- Un rôle de conseil, d'information et d'accompagnement : prévention et solutions aux problèmes personnels
- Un rôle de conciliation : mutations professionnelles, formation, restructuration interne, départ en retraite
DIFFICULTÉS FAMILIALES
- Information et conseil, questions juridiques
SANTÉ
- Accompagnement dans / vers une démarche de soins
- Études et mise en place de droits (invalidité, Droits à mettre en place avant ou après une aptitude)
- Recherche d'établissements de soins, demandes de prise en charge
LOGEMENT
- Aide à la recherche de logement social
- Montage et suivi des dossiers d'aides financières
DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
- Uniquement pour les salariés des entreprises adhérentes au Groupement d'Action Sociale, GAS BTP 71
www.gas-btp71.com
contact [AT] gas-btp71 [DOT] com
Des permanences sont régulièrement tenues dans les centres médicaux de CHARNAY LES MACON, MONTCEAU LES MINES et CRISSEY, et dans d'autres centres si besoin ; n'hésitez pas à contacter les secrétaires médicales pour plus d'informations.
L'assistante de Service Social intervient à la demande du Médecin du Travail ou de l'employeur ; elle peut également être contactée directement par le salarié :
E Madame Valentine DERLON
03 85 93 04 44
valentine.derlon@acsie.com