STATUTS

Wikipedia précisie que les statuts d’une personne morale (Association) sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance.
En cas de conflit, ils font référence devant le tribunal.
Les statuts se situent en bas de la hiérarchie des normes : ils ne peuvent pas permettre ce qu’interdit une loi ou un arrêté.

Les statuts du SST BTP 71Cliquez ici

Mis à jour : 20 juillet 2022

Publication : 17 février 2022

REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur du SST BTP 71Cliquez ici

Mis à jour : 20 juillet 2022

Publication : 19 juillet 2022